Responsabiliser individuellement les chirurgiens sur la pertinence des interventions

Instaurée en 2008, la mise sous accord préalable (MSAP) est une procédure médico-administrative qui a pour objet de vérifier la pertinence de l’intervention en subordonnant la prise en charge par l’assurance maladie du séjour hospitalier à son accord préalable. Les établissements faisant l’objet de MSAP se sont réorganisés et ont fortement augmenté leur taux de chirurgie ambulatoire sur les actes concernés en rattrapant, voire en dépassant les autres établissements. Cependant, cette procédure vise un volume restreint d’actes. En outre, en cas de refus de prise en charge par l’assurance maladie, l’établissement est seul pénalisé si le chirurgien est salarié et qu’il maintient l’opération. Afin d’améliorer l’efficacité de cette procédure, il convient d’individualiser au niveau des chirurgiens euxmêmes la mise sous accord préalable des interventions chirurgicales. En matière de chirurgie comme dans les autres disciplines médicales, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles formalisées par la HAS permettent non seulement de diffuser les innovations thérapeutiques et organisationnelles (ainsi pour la « récupération améliorée » après chirurgie), mais aussi de favoriser la pertinence des soins en définissant un référentiel pour les prises en charge et en en vérifiant la correcte application. Le cas de la chirurgie de l’obésité montre combien cet enjeu est majeur. En tout état de cause, les 16 recommandations de bonnes pratiques formalisées à ce jour ne couvrent que 6 % des 254 racines de GHM et 16 % des séjours chirurgicaux. De surcroît, sept l’ont été depuis plus de cinq ans. Amplifier la production des recommandations de bonnes pratiques dans le domaine de la chirurgie, en priorisant les activités les plus répandues, par une meilleure articulation dans leur élaboration entre la HAS, les conseils nationaux professionnels et les sociétés savantes apparaît ainsi essentiel.